Dispositions générales

CLIENTS EXERÇANTS UNE ACTIVITÉ ET LES INSTITUTIONS »

Le vendeur/TME: Transfer Multisort Elektronik s.a.r.l. localisée à Lodz, à l’adrersse: ul. Ustronna 41, 93-350 Lodz, enregistrée au Tribunal de District Lodz-Srodmiescie à Lodz, XXème Département Commercial sous le no.0000165815, montant du capital: 3.300.000,00 PLN, NIF 729-010-89-84, SIREN 473171710

1.a. Toutes les dispositions comprises dans les conditions de coopération en question concernent toutes les conventions passées entre les clients et Transfer Multisort Elektronik Sarl (TME). Elles ne peuvent subir de modifications qu’à la suite de dispositions individuelles formulées par écrit, signées par les employés préposés du Client et de TME. Les conditions de coopération de TME sont publiées sur son site internet www.tme.eu, dans l’onglet «Conditions de coopération».

1.b. Seule, une personne ayant atteint sa majorité, peut être partie contractante avec TME, personne physique ou personne morale, ainsi qu’une unité d’organisation, sans personnalité juridique, à qui des règles différentes confèrent une capacité civile, nommée Client.

1.c Les conditions de réalisation de contrats en vigueur chez le Client, dont la teneur est différente des conditions de coopération de TME, ne sont pas acceptées par TME. Toutes les conditions commerciales du Client, différentes ou supplémentaires, n’engagent TME que si elles ont été acceptées, clairement au préalable par Transfer Multisort Elektronik Sarl par écrit.

1.d. Si le client demeure en relations commerciales permanentes avec TME, la réception des conditions de coopération avec TME, lors de son enregistrement en tant que Client, soit du passage d’une commande, est considérée comme leur acceptation pour toutes les commandes ultérieures, à moins que dans le cas d’une commande donnée, un accord différent ait été signé avec TME, qui règlerait les conditions de sa réalisation. En cas de changement des conditions de coopération avec TME, au cours de cette coopération commerciale, la réception des conditions modifiées pour une commande équivaut à leur acceptation pour toutes les commandes suivantes.

1.e. Partout, où dans les conditions de coopération, le catalogue est mentionné, il comprend son édition imprimée, le disque CD/DVD, les lecteurs, le site internet, les pubs et informations de presse, les prospectus, et toutes autres formes de présentation publique d’informations commerciales sur notre entreprise également.

1.f. Les conditions de coopération en vigueur sont leur version en langue polonaise. Les autres versions servent à l’information uniquement.

1.g. Le client reconnaît que les marchandises vendues par TME, si le fabricant n’a pas fait une autre garantie dans le cadre de la destination, n’ont pas été conçues et ne sont pas destinées aux autres usages dont une défaillance pourrait entraîner la situation dangereuse pour la vie humaine ou pour la santé ou un dommage aux biens catastrophique, en particulier ne sont pas destinées à l’usage médical, ni pour sauver ou prolonger la vie ou pour une utilisation nucléaire, ni à la conception, à la fabrication ou à toute autre utilisation dans ce que l’on appelle superordinateurs.