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11.a. TME ne prend pas la responsabilité de non-réalisation des clauses du contrat, intégrale ou partielle, si des évènements extérieurs se produisent, définis comme «force majeure», sur lesquels nous n’avons pas d’influence. Par la notion de «force majeure», nous entendons tout évènement imprévu et indépendant de TME, survenu après la signature du contrat, tel que: guerre, émeutes, catastrophe, inondation, perturbations de communication, grèves.
11.b. Si la période d’activité de la «force majeure» dépasse une durée de 2 semaines, aussi bien TME que le client ont le droit de résilier le contrat de livraison de marchandise avec effet immédiat, sans responsabilité des dommages dûs à la résiliation du contrat dans des circonstances de «force majeure».