Les documents de vente

6.a. TME émet un document de vente pour chaque transaction effectuée. Il s'agit toujours d'une facture TVA, mais il peut s'agir des types de factures TVA suivants en fonction du type de client et de transaction.

6.a.1. Facture de TVA nette, c.-à-d. contenant les prix et valeurs nets des marchandises. La taxe y est calculée comme le produit de la valeur et du taux. Ce type de facture est reçu par les clients exerçant des activités commerciales, dotés de la personnalité juridique, ainsi que par les unités organisationnelles sans personnalité juridique, auxquelles des réglementations distinctes accordent une capacité juridique. TME peut subordonner l'émission d'une facture de TVA nette à la fourniture de documents attestant que l'entité exerce des activités commerciales ou possède une personnalité juridique.

6.a.2. Factures brutes de TVA, c.-à-d. factures contenant les prix et les valeurs des biens avec TVA. Tous les clients individuels (consommateurs) reçoivent ce type de facture.

6.b. Les factures peuvent être émises dans les devises suivantes, entre autres : PLN, USD, EUR, HUF, CZK, RON, SEK, DKK, GBP. La liste complète des devises est disponible à l'adresse suivante : www.tme.eu/www.tme.com

6.c. Les clients disposant d'un compte sur www.tme.eu/www.tme.com ont la possibilité de recevoir leurs factures par voie électronique. Détails sous "Help -à-d. factures électroniques". Les clients qui effectuent un achat sans s'enregistrer ne recevront que des factures de TVA sous forme électronique. L'acceptation des présentes conditions générales par un client effectuant un achat sans enregistrement sera considérée comme le consentement du client à l'envoi d'une facture de TVA électronique à l'adresse électronique fournie par le client.