Limitation de responsabilité

10.a. La société Transfer Multisort Elektronik sp. z o.o. n’est pas responsable des dommages résultant de la livraison tardive, de la livraison des produits avec des paramètres autre que ceux contenus dans le catalogue ou dans l’offre en ligne, à condition que la non-conformité des paramètres n’affecte pas la fonctionnalité des produits déterminée conformément à l’utilisation prévue des produits, du défaut de livraison ou du changement de prix. En particulier, nous ne sommes pas responsables des interruptions de la production, de la perte de gain, des pertes indirectes dûes au non-respect du délai convenu de livraison d’un produit donné. Les restrictions mentionnées ne concernent pas la situation, où la livraison d’un produit donné a été conclue par un accord séparé entre TME et le Client, précisant les conditions de livraison et le degré de responsabilité pour leur non-respect.

10.b. TME n’est pas responsable des conséquences d’utllisation des produits fournis contrairement à leur mode d’emploi.

10.c. TME n’est pas responsable des fautes d’impressions dans le catalogue ni des fautes dans la documentation technique accessible sur internet.

10.d. Nous nous réservons le droit de fournir des produits avec des paramètres autre que ceux contenus dans le catalogue, à condition que la non-conformité des paramètres n’affecte pas la fonctionnalité des produits déterminée conformément à leur utilisation prévue, par conséquent, après avoir reçu la marchandise, veuillez vérifier si ses propriétés ne diffèrent pas de vos exigences. Les paramètres et les descriptions des produits proposés sont présentés à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif de réclamation d'indemnisation, à condition que la non-conformité dans ce cadre n’affecte pas la fonctionnalité des produits déterminée conformément à l’utilisation prévue. L’acheteur est responsable de leur bonne utilisation et application.

10.e. TME n'est pas responsable de l'utilisation non conforme des produits achetés auprès de TME.

10.f. En cas d'octroi d'une garantie, TME ne sera pas responsable des dommages résultant du traitement tardif de la réclamation.

10.g. Sous réserve des restrictions prévues dans ces termes de coopération, la responsabilité TME pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente de biens et de garanties, indépendamment de la base juridique de la demande, est limitée à la responsabilité des pertes réelles du client jusqu’au montant équivalant du prix à payer pour les biens en litige. La réparation effectuée au gré de TME, le remplacement d’un produit défectueux par un autre exempt de défauts ou le remboursement du prix payé pour le produit, va épuiser toutes les réclamations du client découlant de la livraison du produit défectueux.

10.h. La responsabilité de TME sur la base de la garantie au titre des défauts des produits vendus est exclue.