Livraisons à l’intérieur de l’Union Européenne

5.a. Les Clients des pays de l’Union Européenne sont obligés de fournir leur numéro européen de registre TVA, afin de réaliser un achat avec un taux de la TVA de 0%. Si nous ne recevons pas ce numéro confirmé, ainsi que la confirmation de réception de la marchandise, nous nous verrons contraints d’établir une facture chargée de la taxe à la valeur ajoutée polonaise (VAT), conformément au taux actuellement en vigueur. Le Client peut être chargé de la taxe à la valeur ajoutée polonaise (VAT), s’il ne présente pas à TME la confirmation de la validité du numéro de registre européen de la TVA, le jour où il signe un contrat avec TME, et si, le jour de la livraison de la marchandise, ce numéro n’est pas valide. Le Client sera également chargé de la taxe à la valeur ajoutée polonaise (VAT), dans le cas où il transporte par ses propres moyens la marchandise achetée hors du territoire polonais et qu’il ne nous fait pas parvenir la confirmation d’exportation de la marchandise vers un autre pays de l’Union Européenne.